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C-48.1, r. 27 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire du comité doit, dans les 3 jours de la réception d’une demande d’arbitrage, en aviser le membre concerné ou la société dont il est membre, à défaut de ne pouvoir l’en aviser personnellement.
D. 1356-93, a. 11.
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